➜ Guide Offert : Maîtrise le Prompt d'Image avec l'IA
J'en profite !
Version 1.0, applicable à compter du 26 août 2026.
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », sont proposées par :
Flore Michelot, entrepreneure individuelle, exerçant sous les noms Flore du Web et L'Athanor de Flore
SIRET : 513 001 529 00025
Adresse : 3 La Moricière, 53300 Chantrigné, France
E-mail : contact@flore-du-web.fr
Site : https://floreduweb.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Flore Michelot est ci-après désignée « la Prestataire ».
Les présentes CGV encadrent la vente de L'Arcanum, un accompagnement collectif destiné aux entrepreneurs, indépendants, freelances, créateurs, formateurs, accompagnants et autres professionnels souhaitant structurer leur activité avec l'intelligence artificielle.
L'offre est exclusivement réservée aux personnes qui commandent pour les besoins de leur activité professionnelle, y compris lorsqu'elles exercent sous leur nom propre ou sont en cours d'immatriculation. En validant la commande, le Client déclare agir à des fins professionnelles et non en qualité de consommateur.
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour certains contrats conclus à distance avec un consommateur ne s'applique donc pas à cette vente entre professionnels.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les conditions particulières indiquées sur la page de vente, la page de paiement ou l'e-mail de confirmation complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions particulières les plus récentes acceptées par le Client prévalent.
L'Arcanum est un accompagnement en direct comprenant notamment :
Le groupe est limité à cinq participants par cohorte. Le programme détaillé, les dates, les horaires, la durée des séances et les éventuels bonus sont ceux indiqués sur la page de vente ou communiqués par écrit avant le début de la cohorte.
L'Arcanum constitue un accompagnement pédagogique et opérationnel. Il ne remplace pas un conseil juridique, fiscal, comptable, médical ou financier. La Prestataire fournit une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat financier, commercial ou technique déterminé.
Le Client doit disposer :
Les abonnements, crédits d'utilisation, achats de logiciels, noms de domaine et services tiers ne sont pas inclus, sauf mention contraire écrite sur la page de vente.
Le Client reste responsable de ses mots de passe, de ses sauvegardes, des autorisations accordées aux outils et de la validation finale des actions réalisées avec une intelligence artificielle. Il s'engage à ne pas confier à la Prestataire des données qu'il n'est pas autorisé à traiter ou à partager.
La commande s'effectue au moyen de la page de paiement Stripe communiquée par la Prestataire. Le Client doit fournir des informations exactes, notamment son identité, son adresse de facturation et son identité professionnelle.
La commande devient ferme après :
La Prestataire peut refuser ou annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude, d'informations incomplètes, de commande ne correspondant pas à la clientèle professionnelle visée ou d'incident de paiement. En cas d'annulation à l'initiative de la Prestataire avant le début de l'accompagnement, les sommes encaissées sont remboursées.
Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande.
La TVA n'est pas facturée, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Le paiement est exigible en une fois au moment de la commande et est traité par Stripe. La Prestataire n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire du Client.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. En cas de somme exceptionnellement due après son échéance par un Client professionnel, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles de plein droit dès le lendemain de l'échéance, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée lorsque les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant.
Une facture est établie après encaissement à partir des informations fournies par le Client. Le Client doit signaler rapidement toute erreur concernant son identité ou son adresse de facturation.
Les dates et horaires sont communiqués par e-mail à l'adresse utilisée lors du paiement. Les séances se déroulent à distance au moyen de l'outil de visioconférence indiqué par la Prestataire.
Le Client est responsable de sa disponibilité et de sa connexion. L'absence à une séance ne donne pas droit à un remboursement, dès lors qu'un replay ou une solution raisonnable de rattrapage est proposé.
Les accès, liens de visioconférence, replays et documents sont personnels. Ils ne peuvent pas être transmis à un tiers sans l'accord écrit de la Prestataire.
La place étant réservée dans un groupe limité à cinq personnes, une annulation pour convenance personnelle du Client après paiement n'ouvre pas droit à remboursement, sauf accord écrit contraire de la Prestataire.
Avant la première séance, le Client peut demander le transfert de sa place à un autre professionnel. Ce transfert reste soumis à l'accord écrit de la Prestataire et à la transmission des informations nécessaires concernant le nouveau participant.
En cas d'empêchement sérieux et justifié, la Prestataire peut proposer, sans y être obligée, un report sur une cohorte ultérieure ou un avoir.
Si la Prestataire doit reporter une séance, une nouvelle date ou une solution de remplacement est proposée. Si elle annule définitivement la cohorte avant son commencement, le Client est remboursé des sommes encaissées. Si l'annulation intervient en cours d'accompagnement, le remboursement éventuel est calculé au prorata des prestations qui n'ont pas pu être fournies.
Les supports, méthodes, textes, vidéos, replays, modèles, automatisations génériques, visuels et ressources remis dans le cadre de L'Arcanum restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie d'un droit personnel, non exclusif et non transférable de les utiliser pour les besoins internes de sa propre activité. Il ne peut pas les revendre, les diffuser, les publier, les mettre à disposition d'un tiers, les intégrer à une formation concurrente ou en supprimer les mentions d'origine sans autorisation écrite.
Le Client reste propriétaire de ses contenus, de son identité, de ses fichiers et des éléments spécifiques créés à partir de son activité. Il accorde à la Prestataire les autorisations strictement nécessaires pour l'accompagner pendant la durée de la prestation.
La Prestataire et le Client s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues pendant l'accompagnement, notamment les stratégies, données commerciales, contenus non publiés, méthodes internes, accès techniques et informations partagées dans le groupe.
Le Client s'engage également à respecter la confidentialité des autres participants et à ne pas enregistrer ou diffuser les échanges sans leur accord.
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter le paiement, établir la facture, organiser l'accompagnement, communiquer avec le Client et respecter les obligations légales de la Prestataire.
Le paiement est traité par Stripe, qui applique sa propre politique de confidentialité. Les règles générales relatives aux données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site : https://floreduweb.com/politique-de-confidentialite-mentions-legales/
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à contact@flore-du-web.fr.
L'Arcanum peut s'appuyer sur des services tiers tels que des outils d'intelligence artificielle, de visioconférence, de stockage, de communication ou d'automatisation. Ces services disposent de leurs propres conditions, tarifs, limites et politiques de confidentialité.
La Prestataire ne peut pas garantir leur disponibilité permanente, leur maintien à l'identique ni leur compatibilité future. En cas d'évolution importante d'un outil, elle cherche une solution raisonnable ou propose un outil de remplacement lorsque cela est possible.
Le Client conserve la responsabilité de ses décisions, de ses publications, de ses communications, de ses données et de l'utilisation des résultats produits avec une intelligence artificielle.
La Prestataire ne peut être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'opportunités, ni des conséquences d'une mauvaise utilisation, d'une absence de sauvegarde, d'un outil tiers ou d'une décision prise sans vérification humaine.
Lorsque la responsabilité de la Prestataire est engagée, son indemnisation totale est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour L'Arcanum, sauf faute lourde, dommage corporel ou disposition légale impérative contraire.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et empêchant l'exécution de la prestation, notamment une panne majeure, une indisponibilité prolongée d'un service essentiel, une catastrophe naturelle, une maladie grave ou une décision administrative.
La partie empêchée informe l'autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'empêchement. Si celui-ci rend définitivement impossible la poursuite de L'Arcanum, les prestations non exécutées sont remboursées au prorata.
Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit à : contact@flore-du-web.fr.
La Prestataire s'efforce de répondre dans un délai raisonnable et de rechercher une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du contrat relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Lorsque le Client a la qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile professionnel de la Prestataire, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent valables.
La version applicable est celle acceptée lors de la commande. Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
En cochant la case d'acceptation sur la page de paiement, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV avant de commander et confirme agir pour les besoins de son activité professionnelle.
